L’Agrément au Code des Investissements

Le champ d’application du code d’investissement est élargi à plusieurs secteurs stratégiques. Il prévoit des avantages douaniers et fiscaux pour les entreprises nouvelles et les projets d’extension. Parmi les avantages que procure le code des investissements figurent l’exonération des droits de douane, la suspension de la TVA et la réduction du taux d’imposition sur les bénéfices.

A télécharger

• Le Code des Investissements
• La fiche technique du Code des Investissements
• La liste des Pièces à fournir pour un agrément au Code des Investissements
• Loi 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des Investissements
• Le décret  n°2004 – 627 du 07 mai  2004
• La circulaire du 11 mai 2004 relative à la TVA