Pour la création d’une Entreprise individuelle

Lorsque l’entrepreneur individuel se présente au Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise (BCE) avec ses documents de constitution, un rendez-vous lui est donné 24h plus tard pour retirer :

- Le registre du commerce
- L’avis d’immatriculation au NINEA
- La déclaration d’établissement

Les pièces à fournir

Vous êtes de nationalité sénégalaise :

1. Deux (02) copies de la carte d’identité nationale
2. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ou une déclaration sur l’honneur, disponible au BCE, renseignée et signée par le requérant
3. Le certificat de résidence délivré par la police ou la mairie de votre lieu de résidence, sur présentation de l’attestation de domicile, délivrée par votre chef de quartier
4. Le certificat de mariage (le cas échéant)
5. Deux (02) timbres fiscaux de 2000 FCFA (pour le Registre de Commerce et pour le NINEA)

Vous êtes étranger :

1. Deux (02) copies du passeport pour les étrangers
2. Le casier judiciaire du pays d’origine de moins de 3 mois pour les étrangers
3. Le certificat de résidence (délivré par la police ou la mairie)
4. Le certificat de mariage (le cas échéant)
5. Deux (02) timbres fiscaux de 2000 FCFA (pour le Registre de Commerce et pour le NINEA)

Les frais de constitution

• 10.000 FCFA de frais de greffe pour les entreprises individuelles sans nom commercial ;
• 20 000 FCFA pours les entreprises individuelles avec nom commercial dont :
• 10 000 FCFA pour l’enregistrement du nom commercial auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;
• 10 000 F CFA pour les frais de greffe.